Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Stat'
Numéro de dépôt :
4369782
Date de dépôt :
19/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Stat'
Déposée par voie électronique le 19 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPALLIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Stat' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPALLIAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744301 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03